Conditions générales d’utilisation

Objet

Comelan fournit des outils de communication : calendrier et publication sur les réseaux, création de textes et de visuels, logo, vectorisation, assistants, statistiques, et connecteurs. La liste qui fait foi est celle affichée dans le produit au moment de l’utilisation, avec le quota et le coût en crédits alors indiqués.

Ce qui est fourni, et ce qui ne l’est pas

ReInvent est tenue à une obligation de moyens. Comelan aide à préparer et à publier. Le service ne garantit ni une audience, ni un chiffre d’affaires, ni un référencement, ni l’acceptation d’un contenu par un réseau social, ni l’absence d’erreur dans une proposition. Un outil marqué « Bientôt » n’est pas encore fourni et ne constitue pas un engagement de date. Un outil marqué « Bêta » est fourni en l’état : il peut changer, échouer ou être retiré, sans indemnité du seul fait de ce retrait. Les quotas en vigueur sont ceux des formules : Découverte, 3 réseaux, 15 publications par mois, 20 crédits, 1 utilisateur, avec filigrane Comelan ; Pro, 10 réseaux, publications non limitées par le quota, 500 crédits, 1 utilisateur, sans filigrane ; Équipe, 30 réseaux, 5 utilisateurs, 2 000 crédits, circuit de validation ; Agence, lorsqu’elle est proposée dans l’espace, 100 réseaux, 20 utilisateurs, 10 000 crédits. Le quota de crédits inclus peut être reconstitué à chaque échéance. Les crédits inclus non utilisés ne sont pas remboursés.

Compte

Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants confidentiels. Toute action faite depuis le compte est réputée faite par le titulaire ou par une personne qu’il a autorisée, jusqu’à notification d’une compromission à bonjour@comelan.fr. Le titulaire du compte est responsable des membres qu’il invite et des droits qu’il leur donne. Seul le propriétaire gère la formule et le paiement. La clôture se demande par e-mail à bonjour@comelan.fr, depuis l’adresse du compte. ReInvent la traite sous 30 jours, sous réserve des conservations légales. La résiliation d’une formule payante suit les conditions de vente : elle prend effet en fin de période déjà payée.

Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous importez. Vous concédez à ReInvent, pour la seule durée du compte, le droit de les héberger, les afficher, les modifier techniquement et les transmettre aux réseaux ou aux outils que vous avez désignés, uniquement pour fournir le service. Vous garantissez disposer des droits et des autorisations nécessaires sur les textes, photos, logos, musiques, visages et données personnelles que vous importez. Vous ne soumettez pas de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant, ou contraire aux règles d’une profession réglementée ou de la publicité. Vous êtes l’éditeur des contenus publiés depuis votre compte. ReInvent est un prestataire technique. Vous relisez avant de publier, y compris les propositions de l’assistant.

Assistants et générations

Les propositions sont produites automatiquement. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, datées, semblables à des contenus existants, ou inadaptées à votre activité. Elles ne sont pas un conseil juridique, fiscal, médical, financier ou en propriété industrielle. Un crédit est débité lorsque la génération demandée est fournie. Si aucune génération n’est fournie, le crédit n’est pas dû. Une génération fournie reste due même si le résultat ne vous convient pas. Vous pouvez en demander une autre, dans la limite de vos crédits. Le nombre débité est celui affiché dans l’outil au moment de la demande. À défaut d’indication, une réponse d’assistant consomme un crédit. Vous vérifiez les faits, les prix, les dates, les mentions légales de vos propres publicités et les droits de tiers avant toute utilisation.

Logos, chartes et vectorisation

Un logo ou une charte générés sont des propositions. ReInvent ne garantit pas leur originalité, leur disponibilité comme marque, ni leur dépôt. Avant d’utiliser un signe comme marque, vous faites les recherches utiles, notamment auprès de l’INPI, et vous consultez un conseil si le signe est stratégique. La vectorisation produit un fichier vectoriel à partir de l’image fournie. Le résultat dépend de la qualité de la source. ReInvent ne garantit pas l’acceptation par un imprimeur donné, ni une restitution parfaite de toutes les images. Vous contrôlez le fichier avant fabrication. Dans la mesure où des droits naissent sur une génération produite pour vous, ReInvent vous cède, à titre non exclusif et pour le monde entier, le droit de l’utiliser pour la communication de votre activité. Cette cession ne couvre pas les contenus de tiers inclus dans la source, ni les modèles et le logiciel de Comelan. Elle est consentie sans garantie d’éviction.

Réseaux, connecteurs, MCP et API

Les réseaux et outils tiers ont leurs propres conditions, quotas et pannes. ReInvent n’est pas responsable d’un refus de publication, d’une suppression de contenu, d’un changement d’API, d’une fermeture de compte ou d’une indisponibilité qui leur est imputable. L’horaire proposé comme meilleur moment est une indication tirée des données disponibles, pas une garantie de portée. Vous pouvez déconnecter un service depuis l’espace. Vous restez responsable de ce que vous autorisez un assistant externe à faire via MCP. Une instruction donnée par ce moyen est une instruction du compte. L’API et le serveur MCP sont fournis en l’état, peuvent évoluer, et ne doivent pas être utilisés pour contourner les quotas, sonder le service ou dégrader son fonctionnement.

Disponibilité

Le service est rendu de façon professionnelle, sans engagement de disponibilité ininterrompue. Des interruptions sont possibles pour maintenance, incident, ou défaillance d’Infomaniak, de Stripe ou d’un réseau. ReInvent cherche à les limiter et à les signaler lorsqu’elles sont prévisibles. La force majeure suspend les obligations : événement échappant au contrôle raisonnable de ReInvent, y compris panne générale d’un réseau, décision d’une plateforme ou d’une autorité, sinistre, ou défaillance d’un fournisseur essentiel.

Responsabilité

Rien dans ces conditions n’écarte la responsabilité de ReInvent en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage corporel. Pour un client professionnel, la responsabilité de ReInvent est limitée aux dommages directs, et au montant hors taxes payé pour le compte concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur. Si aucun montant n’a été payé, cette responsabilité n’ouvre pas d’indemnité au-delà de la remise en état du service. Sont exclus, entre professionnels, les dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, perte de chance, perte d’image, préjudice commercial, et réclamation d’un tiers liée à un contenu que le client a choisi de publier. Pour un consommateur, les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas lorsqu’elles priveraient d’une garantie légale. Le consommateur conserve les droits du code de la consommation et du code civil. ReInvent répond alors des dommages directs et prévisibles causés par un manquement à ses obligations essentielles. ReInvent n’est pas responsable du choix éditorial du client, de l’usage des générations, ni du fonctionnement des services tiers.

Signalement d’un contenu

Si un contenu hébergé est manifestement illicite, écrivez à bonjour@comelan.fr en décrivant le contenu, sa localisation, les motifs juridiques, et vos coordonnées. ReInvent agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Un signalement de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur.

Suspension

ReInvent peut suspendre l’accès, avec information dès que possible, en cas d’impayé, d’atteinte à la sécurité, d’usage illicite, de contournement des quotas, ou de manquement sérieux aux présentes conditions. En cas d’urgence ou de contenu manifestement illicite, la suspension peut précéder l’information. Les données sont conservées pendant la suspension selon la politique de confidentialité, puis traitées selon la clôture ou la réactivation.

Modification des conditions

ReInvent peut modifier ces conditions pour suivre le produit ou la loi. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date. Un changement substantiel est notifié aux titulaires de compte avant son entrée en vigueur, avec un délai raisonnable d’au moins 15 jours. Le client qui refuse peut clôturer le compte ou résilier la formule avant cette date. Pour un consommateur, la poursuite forcée d’un contrat substantiellement modifié n’est pas imposée : la résiliation avant l’entrée en vigueur est ouverte, dans les conditions de vente pour la période déjà payée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour un professionnel, les tribunaux de Lille sont compétents, sous réserve d’une compétence impérative. Pour un consommateur, la juridiction compétente est celle prévue par le code de la consommation, en général celle de son domicile.